OFFRE DE COLLABORATION La SELARL DU PARC MONNET / FRANCHE COMTE, membre de l’AARPI DU PARC MONNET, présente sur BESANCON et DIJON, dont l’activité couvre essentiellement les domaines du droit du travail, du droit de la sécurité sociale et du droit des affaires, recherche un(e) Avocat(e) collaborateur(trice) libéral(e) à temps plein pour une activité principalement...
Le Cabinet DUPARC MONNET a participé à l’événement « Concours Sapin II ; anti-corruption & lanceurs d’alertes » organisé par l’AFJE dans les locaux du Groupe DIJON CEREALES. Des équipes composées d’avocats, de juristes et d’étudiants ont répondu à un cas pratique devant un jury prestigieux.
La doctrine et plus encore les praticiens du droit de la construction, l’attendaient.C’est chose faite : l’arrêt n°21-21.305 de la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation opère un revirement de jurisprudence tant espéré.Rappelons brièvement que par une jurisprudence du 16 janvier 2020, la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation avait jugé...
« Cession d’entreprise : évitez les pièges! » Jean-Marie GARINOT interviendra sur le thème « Pourparlers et négociations : jusqu’où se mouiller »?
Par un avis du 15 septembre 2022, le Conseil d’Etat a répondu à plusieurs questions posées par le Gouvernement sur les possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et sur l’application en droit public de la théorie de l’imprévision. Comme le mentionne la Direction des affaires juridiques du...
Le décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 dit « tertiaire » pris en application de la loi « ELAN » prévoit des nouvelles obligations en termes d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire. Ces dispositions s’appliquent à tout bâtiment hébergeant une activité tertiaire sur une surface de plancher cumulée supérieure ou égale à...
La Cour de cassation semblerait-elle vouloir durcir le ton face aux comportements fautifs du preneur ? Dans une espèce soumise à la Cour, des bailleurs ont délivré congé aux fins de reprise à leur preneur. Le preneur a saisi le Tribunal paritaire d’une demande de prorogation de bail jusqu’à l’âge de la retraite. En guise de...
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