Nos compétences
au service
de vos intérêts

Nos domaines d’expertise

Disposant d’une solide expérience, les avocats et juristes du cabinet DU PARC ont pour ambition de satisfaire l’ensemble des besoins de leurs clients, quels que soient leurs problématiques et leurs secteurs d’activités.

Les avocats du cabinet conseillent, assistent et représentent leurs clients devant toutes les juridictions françaises et dans les domaines suivants :

Nos domaines d’expertise

Disposant d’une solide expérience, les avocats et juristes du cabinet DU PARC ont pour ambition de satisfaire l’ensemble des besoins de leurs clients, quels que soient leurs problématiques et leurs secteurs d’activités.

Les avocats du cabinet conseillent, assistent et représentent leurs clients devant toutes les juridictions françaises et dans les domaines suivants :

Baux ruraux

  • Rédaction de contrats de bail à ferme, bail à métayage
  • Contentieux devant les juridictions paritaires

Entreprises agricoles et viticoles

  • Choix de structure
  • Rédaction de statuts – formalités
  • Cessions
  • Transmissions

Contentieux SAFER (préemption, rétrocession, attribution)

Droit social agricole (rédaction de contrats, démarches administratives)

Pratiques œnologiques et réglementation viti-vinicole (étiquetage, cahier des charges)

Droit des signes de qualité et des appellations (AOP, IGP)

Fraudes, droit douanier

VOS INTERLOCUTEURS EN DROIT RURAL ET VITI VINICOLE

jean-marie-garinot

Jean-Marie Garinot

Avocat associé

Constitution de sociétés – choix de la structure juridique (entreprises individuelles, sociétés civiles et commerciales, société d’exercice libéral, associations, groupements agricoles)

Régime fiscal et social du dirigeant

Restructurations

Fusion, transmission universelle de patrimoine, scission, apport partiel d’actifs

Pactes d’actionnaires

Conseil et assistance sur des opérations liées au fonctionnement des sociétés

Contentieux du droit des sociétés (conflit entre associés, convention de garantie d’actif et de passif)

Secrétariat juridique courant

VOTRE INTERLOCUTEUR EN DROIT DES SOCIÉTÉS

jean-marie-garinot

Jean-Marie Garinot

Avocat associé

Transmission d’entreprises à titre gratuit ou à titre onéreux

Cession de droits sociaux

Cession de fonds de commerce

Création de holding de rachat

Création de holding de cession puis de réinvestissement

Fusion, transmission universelle de patrimoine, scission, apport partiel d’actifs

VOTRE INTERLOCUTEUR EN DROIT DES SOCIÉTÉS

jean-marie-garinot

Jean-Marie Garinot

Avocat associé

Fiscalité des entreprises (Impôt sur les sociétés, TVA, distribution de dividendes, fiscalité des dirigeants…)

Fiscalité des particuliers (Impôt sur le revenu, crédit d’impôt, impôts locaux…)

Fiscalité du patrimoine (IFI, bouclier fiscal, succession, donation, transmission, optimisation fiscale)

Fiscalité immobilière

Fiscalité des groupes de sociétés (mise en place d’une société holding, d’un apport-cession, intégration fiscale…)

Fiscalité internationale et communautaire,

Établissement des déclarations fiscales (IR, ISF)

Assistance à contrôle fiscal

VOS INTERLOCUTEURS EN DROIT FISCAL

jean-marie-garinot

Jean-Marie Garinot

Avocat associé
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Emmanuel Tauzin

Avocat associé

Contentieux commercial général (inexécution du contrat, fin de contrat, dommages et intérêts)

Recouvrement de créances (amiable, contentieux, voies d’exécution, mesures conservatoires)

Baux d’habitation / commerciaux / professionnels (rédaction, contentieux : résiliation, expulsion, paiement des loyers, révision des loyers, cession)

Actions en responsabilité du dirigeant

VOS INTERLOCUTEURS EN DROIT COMMERCIAL

Négociation avec les créanciers – restructuration de la dette

Déclaration de cessation des paiements

Assistance aux procédures préventives (mandat ad hoc, conciliation)

Assistance aux procédures collectives (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire)

Déclarations et contestations de créances

Élaboration de plan de continuation ou de cession

Accompagnement en cas d’offres de reprise

Patrimoine / Responsabilité du dirigeant

VOS INTERLOCUTEURS EN DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

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Vincent Cuisinier

Avocat associé

Marques – Dessins et modèles / propriété industrielle :

  • Audit de portefeuilles français, communautaires et étrangers
  • Stratégie de dépôt : choix du signe, définition des produits et services visés, recherches et analyse des antériorités, procédure de dépôt
  • Surveillance et exploitation : rédaction de contrats de licence, cession, coexistence de marques
  • Contentieux : défense et protection de vos droits dans des procédures d’opposition, de contrefaçon, concurrence déloyale et parasitaire

Droit d’auteur / propriété littéraire et artistique

  • Audit, définition des process internes de création
  • Négociation et rédaction de contrats
  • Contentieux : défense et protection de vos droits dans des litiges de contrefaçon, concurrence déloyale et parasitaire

Nouvelles technologies

  • Noms de domaine (réservation, surveillance, contentieux UDRP/AFNIC)
  • Obligations en matière de données personnelles

VOS INTERLOCUTEURS EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Contrats

  • Rédaction de contrat d’affaires (achat/vente, prestations de services, sous-traitance, apporteur d’affaires)
  • Rédaction de documents contractuels (conditions générales de vente, conditions générales d’achat)

Concurrence

  • Pratiques anticoncurrentielles
  • Pratiques restrictives de concurrence (rupture brutale des relations commerciales, déséquilibre significatif)

Distribution

  • Rédaction de contrats de distribution (franchise, distribution exclusive/sélective, agents commerciaux, partenariats)
  • Négociation commerciale (conventions uniques « fournisseurs / distributeurs »)

VOS INTERLOCUTEURS EN DROIT DE LA CONCURRENCE

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Vincent Cuisinier

Avocat associé
jean-marie-garinot

Jean-Marie Garinot

Avocat associé

Droit de la construction / responsabilité des constructeurs

  • Malfaçons, désordres, manquements aux règles de l’art
  • Garantie décennale, assurance dommage-ouvrage, garantie de parfait achèvement, responsabilité délictuelle
  • Sociétés immobilières (SCI, SCCV)

Propriété (bornage, servitudes, troubles du voisinage)

Droit de la copropriété

VOS INTERLOCUTEURS EN DROIT IMMOBILIER

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Anne Geslain

Avocat associé
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Anne-Line Cunin

Avocat associé

Recouvrement de créances (civiles et commerciales)

Cautionnement

Crédit (immobilier, à la consommation, aux entreprises)

Responsabilité bancaire

Garanties (hypothèques, nantissements de fonds de commerce, nantissement de parts, cessions de créances)

Procédures de saisies (attribution, de biens incorporels, conservatoires, immobilières)

Représentation des enchérisseurs aux audiences d’adjudications

VOS INTERLOCUTEURS EN DROIT BANCAIRE

Contrats et marchés publics

  • Détermination et mise en œuvre des procédures de passation
  • Contentieux lié au rejet ou à l’attribution des offres, l’exécution ou la fin des marchés

Droit de l’urbanisme

  • Instruction des autorisations d’urbanisme
  • Permis de construire (délivrance, refus)
  • Déclarations de travaux, autorisations de lotir
  • Mise en place du plan local d’urbanisme

Droit de la fonction publique / responsabilité des agents

  • Contentieux disciplinaires
  • Accompagnement des collectivités territoriales et établissements publics dans la gestion de carrière des agents titulaires et contractuels (maladie, accident de service, licenciement, rupture conventionnelle, régime indemnitaire, procédure disciplinaire)

Droit des collectivités territoriales

  • Rédaction d’actes administratifs
  • Responsabilité des élus et fonctionnaires
  • Gestion des domaines public et privé

Contentieux électoral

VOS INTERLOCUTEURS EN DROIT PUBLIC

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Anne Geslain

Avocat associé
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Cécile Dandon

Avocat associé

Procédures de divorce (divorce par consentement mutuel par acte d’avocat, divorce accepté, pour altération définitive du lien conjugal ou pour faute devant le Juge aux Affaires Familiales)

Contentieux post-séparation (modification de pension alimentaire, transfert de la résidence des enfants mineurs, modification du droit de visite et d’hébergement accordé à l’autre parent)

Pacs, concubinage

Filiation (établissement, action en contestation de paternité, adoption)

Régimes matrimoniaux (choix du régime initial, modification, liquidations de communauté, indivision post-communautaire)

Successions / Libéralités

Sortie d’indivision (partage amiable ou judiciaire)

VOS INTERLOCUTEURS EN DROIT DE LA FAMILLE

Droit de la responsabilité des activités de santé

  • Assistances des professionnels libéraux, institutions de santé dans des procédures judiciaires (responsabilité, recouvrement d’indus, pénalités financières), conventionnelles, disciplinaires, pénales (fraudes, escroquerie)
  • Contentieux devant les commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI), devant les ordres professionnels ainsi qu’en expertise amiable ou judiciaire

Relations avec l’administration (obtention, retrait, contestation d’une autorisation, d’un agrément ou d’une habilitation)

VOS INTERLOCUTEURS EN DROIT DE LA SANTÉ

anne-geslain-2

Anne Geslain

Avocat associé
cecile-dandon

Cécile Dandon

Avocat associé

Infractions contre les biens (vol, abus de confiance, abus de faiblesse, escroquerie, abus de bien sociaux)

Infractions relatives aux marchés publics (corruption, détournement de fonds publics, favoritisme, ingérence)

Infractions issues de réglementations spécifiques (droit du travail, droit de la consommation, droit fiscal)

Infractions relatives à la lutte anti-corruption et anti blanchiment (Loi Sapin II, Directive LCB-FT).

VOS INTERLOCUTEURS EN DROIT PÉNAL

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Anne Geslain

Avocat associé