Fusions et acquisitions d’entreprises

L’acquisition d’une société ou le rapprochement de deux entités constituent des opérations cruciales, compte-tenu de l’investissement personnel du chef d’entreprise et des enjeux financiers, fiscaux et sociaux. Un accompagnement par un professionnel du droit s’avère indispensable afin de négocier et de conclure l’acte juridique scellant la reprise ou le rapprochement. A cette fin, DU PARC - Cabinet d’Avocats organise les différents audits (fiscal, social, juridique, contractuel) qui s’imposent et rédige l’ensemble des documents destinés à sécuriser l’opération (lettre d’intention, protocole d’acquisition, acte de cession, garantie d’actif, de passif et de bilan).

Le fonds de commerce constitue l’un des principaux actifs de l’entreprise. A ce titre, il peut être cédé (en tout ou partie) ou mis en location-gérance. Un entrepreneur individuel peut également souhaiter passer en société, en bénéficiant d’un régime fiscal de faveur. DU PARC - Cabinet d’Avocats intervient en amont de l’opération, pour négocier la promesse de cession, puis lors de la réitération de l’acte et l’exécution des formalités.

Pour plus de sécurité, de souplesse et de réactivité, la cession peut être réalisée par acte d’avocat électronique.