Opérations sur fonds de commerce
Le fonds de commerce constitue l’un des principaux actifs de l’entreprise. A ce titre, il peut être cédé (en tout ou partie) ou mis en location-gérance. Un entrepreneur individuel peut également souhaiter passer en société, en bénéficiant d’un régime fiscal de faveur. DU PARC - Cabinet d’Avocats intervient en amont de l’opération, pour négocier la promesse de cession, puis lors de la réitération de l’acte et l’exécution des formalités.
Pour plus de sécurité, de souplesse et de réactivité, la cession peut être réalisée par acte d’avocat électronique.