Nos honoraires

    FACTURATION

    Nos honoraires varient en fonction de la nature et de la complexité de nos interventions. 
     

    Ils contribuent à la rémunération du cabinet, des avocats et du personnel administratif. Ils sont aussi investis en formation continue, en documentation et en moyens matériels, ceci pour assurer à nos clients, entreprises (privées ou publiques), ou particuliers, la prestation la plus complète et la plus fiable possible. 
     

    Plusieurs formules de facturation peuvent être envisagées : 

     

    • - fixation des honoraires en fonction du temps passé, selon un coût horaire compris entre 100 et 230 € hors taxes selon la complexité du dossier,
    • - fixation forfaitaire des honoraires selon devis,
    • - honoraires complémentaires de résultat selon le gain réalisé ou la perte évitée,

    et sont soumises à acceptation du client : Ces formules peuvent également, si le dossier le permet, être combinées entre elles.

    Nos honoraires sont facturés au fur et à mesure de l’accomplissement des diligences, sous forme de provisions. Une note définitive d’honoraires est remise à la clôture du dossier.

     

    GARANTIES

    Comme tout professionnel, notre responsabilité civile professionnelle peut être engagée. 
    En raison de l’importance des intérêts qui nous sont confiés, du PARC - CURTIL & Associés a contracté une assurance garantissant sa responsabilité civile à concurrence de près de 8.000.000 €.