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La conférence organisée par DU PARC - Cabinet d'avocats, consacrée aux ordonnances Macron, a réuni une centaine de personnes.

DU PARC - Cabinet d'Avocats présente la loi de finances pour 2018 le mardi 16 janvier à partir de 18 h.

Le commandement de payer valant saisie immobilière cesse de plein droit de produire effet si, dans les deux ans de sa publication au fichier immobilier, il n'a pas été mentionné en marge de cette publication un jugement constatant la vente du bien saisi ou une décision de justice ordonnant la suspension des procédures d'exécution, le report de la vente, la prorogation des effets du commandement ou la réitération des enchères (Articles R.321-20 et R.321-21 du Code de procédure civile).