du PARC & Associés
13, rue Jean Giono - BP 96 627
21066 DIJON CEDEX
Tél. : (33) 03 80 60 93 40
Fax : (33) 03 80 60 93 50
Infos légales
L’éditeur de ce site est la SCP du PARC et Associés, dont le siège social est à F-21000 Dijon, 4 rue Jeanne Barret.
Tél. +33 380 60 93 40
Fax : +33 380 60 93 50

Directeur de la publication :
Christian DECAUX - Avocat Associé

Gestionnaires du site :
Stéphanie VILLETTE et
Valérie PASCAL. Si vous constatez une anomalie sur ce site, merci de les contacter.

Crédits : toute l’équipe de la SCP du PARC et Associés a participé à l’établissement des contenus éditoriaux et à la mise en ligne de ce site Internet.

Conception, réalisation, référencement et hébergement :
i-com 
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site, sur quel que support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Les messages adressés à la SCP du PARC et Associés par courriels peuvent être interceptés sur le réseau Internet.
Jusqu’à leur réception, la confidentialité de ces derniers n’est pas garantie.
Les messages électroniques envoyés sont conservés et font l’objet d’une base de données nominative : néanmoins en aucun cas elle ne peut être vendue à des tiers.

Les informations présentées sur ce site ainsi que les liens vers d’autres sites sont donnés à titre indicatif. La présence de liens hypertexte vers d’autres sites web ou adresses électroniques n’engage pas la responsabilité de la SCP du PARC et Associés.
Ils nous ont référencés