du PARC – CURTIL & Associés

 


 

Société Civile Professionnelle d'Avocats
4, rue Jeanne Barret - BP 96 627
21066 Dijon cedex
Tél. : + 33 (0)3 80 60 93 40
Fax : + 33 (0)3 80 60 93 50
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Nos honoraires

FACTURATION

Nos honoraires varient en fonction de la nature et de la complexité de nos interventions.
 

Ils contribuent à la rémunération du cabinet, des avocats et du personnel administratif. Ils sont aussi investis en formation continue, en documentation et en moyens matériels, ceci pour assurer à nos clients, entreprises (privées ou publiques), ou particuliers, la prestation la plus complète et la plus fiable possible.
 

Plusieurs formules de facturation peuvent être envisagées : 

 

  • fixation des honoraires en fonction du temps passé, selon un coût horaire compris entre 100 et 230 € hors taxes selon la complexité du dossier,
  • fixation forfaitaire des honoraires selon devis,
  • honoraires complémentaires de résultat selon le gain réalisé ou la perte évitée,

et sont soumises à acceptation du client : Ces formules peuvent également, si le dossier le permet, être combinées entre elles.

Nos honoraires sont facturés au fur et à mesure de l’accomplissement des diligences, sous forme de provisions. Une note définitive d’honoraires est remise à la clôture du dossier.

GARANTIES

Comme tout professionnel, notre responsabilité civile professionnelle peut être engagée.
En raison de l’importance des intérêts qui nous sont confiés, du PARC - CURTIL & Associés a contracté une assurance garantissant sa responsabilité civile à concurrence de près de 8.000.000 €.

 
 

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