Notre équipe
- Conseil et contentieux en droit public
- Responsabilité civile et pénale du dirigeant
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- Fraudes, droit douanier
- Droit des collectivités territoriales
- Droit de la fonction publique territoriale / responsabilité des agents publics
- Droit de l'urbanisme
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- Contrats et marchés publics
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- Contentieux du travail et de la sécurité sociale
- Droit de la construction - responsabilité des constructeurs
- Droit de la fonction publique / Responsabilité des agents publiques
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- Conventions uniques fournisseur / distributeur
- Relations commerciales / distribution
- Contentieux commercial général
- Recouvrement de créances
- Concurrence déloyale
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- Droit de la construction - responsabilité des constructeurs
- Crédit et cautionnement
- Recouvrement de créances
- Ventes immobilières
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- Conditions générales de vente
- Conventions uniques fournisseur / distributeur
- Relations commerciales / distribution
- Accompagnement du dirigeant
- Restructuration de la dette et négociation avec les créanciers
- Procédures préventives (mandat ad hoc, conciliation)
- Négociation, préparation et rédaction de plans de cession
- Responsabilité du dirigeant
- Contentieux commercial général
- Concurrence déloyale
- Contestations et contrefaçons de marques et de brevets
- Conflits d'associés
- Responsabilité civile et pénale du dirigeant
- Fraudes, droit douanier
- Agents commerciaux
- Contrats de franchise
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- SAFER
- Pratiques œnologiques et réglementation viti-vinicole
- Appellations d'origine contrôlée, indications géographiques protégées, signes de qualité, étiquetage
- Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires
- Contentieux successoral
- Procédure d'appel
- Agents commerciaux
- Transmission d'entreprise (cessions, donations)
- Conflits d'associés
- Fusions et acquisitions d’entreprises
- Droit fiscal
- Patrimoine du chef d’entreprise
- Pacte d'associés
- Statut fiscal et social du dirigeant
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