Notre équipe
- Fusions et acquisitions d’entreprises
- Droit fiscal
- Création, suivi et transformation de sociétés
- Opérations sur le capital social /levée de fonds
- Pacte d'associés
- Statut fiscal et social du dirigeant
- Acquisitions et fusions de sociétés
- Opérations sur fonds de commerce
- Optimisation fiscale et organisation patrominiale
- Audit fiscal
- Détermination du résultat fiscal
- Assistance déclarative
- Assistance à contrôle fiscal
- Contentieux fiscal
- Baux commerciaux (négociation, rédaction, cession)
- Conditions générales de vente
- Conventions uniques fournisseur / distributeur
- Agents commerciaux
- Contrats de franchise
- Relations commerciales / distribution
- Licences de marques
- Accompagnement du dirigeant
- Restructuration de la dette et négociation avec les créanciers
- Procédures préventives (mandat ad hoc, conciliation)
- Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires
- Négociation, préparation et rédaction de plans de cession
- Optimisation fiscale et organisation patrimoniale
- Transmission d'entreprise (cessions, donations)
- Dépôts, cessions et concessions de marques
- Assistance aux dépôts, cessions et concessions de brevet
- Accords de confidentialité
- Conflits d'associés
- Baux ruraux
- Entreprises agricoles
- Appellations d'origine contrôlée, indications géographiques protégées, signes de qualité, étiquetage
- Fraudes, droit douanier
- Construction de sociétés immobilières (SCI, SCCV)
- Baux commerciaux, professionnels et d'habitation
- Constitution des associations et fonds de dotation
- Fiscalité des associations et des fonds de dotation
- Transmission d'entreprise
- Cession / transmission de patientele ou d'officine
- Conseil et contentieux en droit public
- Responsabilité civile et pénale du dirigeant
- Responsabilité civile et pénale du dirigeant
- Fraudes, droit douanier
- Droit des collectivités territoriales
- Droit de la fonction publique territoriale / responsabilité des agents publics
- Droit de l'urbanisme
- Droit des collectivités territoriales
- Droit de l'urbanisme
- Contrats et marchés publics
- Responsabilité médicale
- Contentieux du travail et de la sécurité sociale
- Droit de la construction - responsabilité des constructeurs
- Droit de la fonction publique / Responsabilité des agents publiques
- Relations avec l'administration
- Droit bancaire, mesures d’exécution, droit des assurances
- Conditions générales de vente
- Conventions uniques fournisseur / distributeur
- Relations commerciales / distribution
- Contentieux commercial général
- Recouvrement de créances
- Concurrence déloyale
- Saisies immobilières
- Divorces et séparations
- Contrats de franchise
- Droit de la construction - responsabilité des constructeurs
- Crédit et cautionnement
- Recouvrement de créances
- Ventes immobilières
- Procédure d'appel
- Conflits d'associés
- Responsabilité civile et pénale du dirigeant
- Conditions générales de vente
- Conventions uniques fournisseur / distributeur
- Relations commerciales / distribution
- Accompagnement du dirigeant
- Restructuration de la dette et négociation avec les créanciers
- Procédures préventives (mandat ad hoc, conciliation)
- Négociation, préparation et rédaction de plans de cession
- Responsabilité du dirigeant
- Contentieux commercial général
- Concurrence déloyale
- Contestations et contrefaçons de marques et de brevets
- Conflits d'associés
- Responsabilité civile et pénale du dirigeant
- Fraudes, droit douanier
- Agents commerciaux
- Contrats de franchise
- Baux ruraux
- SAFER
- Pratiques œnologiques et réglementation viti-vinicole
- Appellations d'origine contrôlée, indications géographiques protégées, signes de qualité, étiquetage
- Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires
- Contentieux successoral
- Procédure d'appel
- Droit social et du travail
- Contentieux du travail et de la sécurité sociale
- Statut fiscal et social du dirigeant
- Baux ruraux
- Droit social agricole
- Pratiques œnologiques et réglementation viti-vinicole
- Appellations d'origine contrôlée, indications géographiques protégées, signes de qualité, étiquetage
- Audit Social
- Stratégie et optimisation sociale
- Embauche / Contrats de travail
- Durée du travail, heures suplémentaires
- Hygiène, Santé et sécurité au travail
- Ruptures conventionnelles, licenciements, prises d'acte, résiliation judiciaire
- Relations collectives de travail
- Difficultés économiques
- Protection sociale
- SAFER
- Fraudes, droit douanier
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- Procédure d'appel
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