Société Civile Professionnelle d’Avocats
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21066 DIJON CEDEX
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Fax : (33) 03 80 60 93 50
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Garanties et facturation

FACTURATION


Les honoraires varient en fonction de la nature et de la complexité de nos interventions.

Ils contribuent à la rémunération de notre cabinet, de nos collaborateurs et de notre personnel.

Mais ils sont aussi investis en formation continue, en documentation et en moyens matériels, ceci pour vous assurer une prestation la plus complète et la plus fiable possible.

Plusieurs formules peuvent être soumises à votre acceptation, susceptibles d’être combinées entre elles :
-  fixation des honoraires en fonction du temps passé, selon un coût horaire compris entre 150 et 300 € hors taxes selon la complexité du dossier
-  fixation forfaitaire des honoraires selon devis
-  honoraires complémentaires de résultat selon le gain réalisé ou la perte évitée

Nos honoraires sont facturés au fur et à mesure de l’accomplissement des diligences, sous forme de provisions. Une note définitive d’honoraires est remise à la clôture du dossier.

GARANTIES


Comme tout professionnel, notre responsabilité civile professionnelle peut être engagée.
En raison de l’importance des intérêts qui nous sont confiés, nous avons contracté une assurance garantissant notre responsabilité civile à concurrence de près de 8.000.000 €.
 
 

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