Droit des ventes judiciaires, des mesures conservatoires et d’exécutation forcée

Le cabinet, avec le concours d’un clerc spécialisé, prend en charge la mise en place de toutes les mesures conservatoires (saisies, nantissements, hypothèques…).

Il suit également l’exécution des décisions de justice, assurant la liaison avec les huissiers de justice dont la mission consiste en la délivrance des actes en même temps que l’accomplissement de toutes les formalités permettant cette exécution.

Le cabinet réalise également chaque année de nombreuses ventes immobilières aux enchères publiques ceci :

  à l’initiative des créanciers munis d’un titre exécutoire (notarial ou judiciaire)
  à l’initiative des mandataires de justice dans le cadre des procédures collectives
  dans le cadre de règlement de successions ou de dissolution de communautés


Jean du PARC Anne GESLAIN