Droit pénal

Département résolument tourné vers les dirigeants et chefs d’entreprise, inquiétés dans l’exercice de leurs fonctions :

  accidents du travail et législation pénale sur la sécurité et l’hygiène au sein de l’entreprise,
  infractions économiques et d’affaires : abus de biens sociaux, banqueroutes, faillites etc…

Le cabinet traite également les infractions liées au permis de conduire (infractions pénales, recours administratifs à l’encontre de notification de perte de points etc…)


Jean du PARC Anne GESLAIN