Baux ruraux et entreprises agricoles

De façon traditionnelle pour l’un des associés, le cabinet traite amiablement ou judiciairement les relations existant entre propriétaires et locataires ruraux, qu’il s’agisse de baux à ferme (agriculteurs, viticulteurs) ou de baux à métayage (viticulteurs), ainsi que les relations entre les propriétaires ou les exploitants, d’une part, ou les diverses administrations, d’autres part.


Le cabinet, implanté dans une région viticole, intervient auprès de nombreux viticulteurs, de sociétés de négoce de vins…


Il traite également des problèmes de structures agricoles : groupements fonciers ou forestiers, sociétés d’exploitation, coopératives…


Jean du PARC Pascal HUGUENIN