La sécurité des piscines privées

La Loi du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines impose qu’à compter du 1er janvier 2004, les piscines enterrées non closes privatives ou à usage individuel ou collectif, soient pourvues d’un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir le risque de noyade.

A compter de cette date, le constructeur ou l’installateur d’une telle piscine doit fournir au maître d’ouvrage une note technique indiquant le dispositif de sécurité normalisé retenu.

En ce qui concerne les piscines installées avant le 1er janvier 2004, celles-ci doivent être équipées avant le 1er janvier 2006 d’un dispositif de sécurité normalisé sous réserve qu’existe à cette date un tel dispositif adaptable à leur équipement.

Sont concernées les piscines privées et à usage individuel ou collectif de plein air dont le bassin est enterré ou semi-enterré (piscines familiales ou réservées à des résidents, piscines de village de vacances, des hôtels, des locations de vacances, des campings etc…).

Ne sont pas concernées, les piscines situées dans un bâtiment, les piscines posées sur le sol ou gonflables ou démontables ainsi que les établissements de natation lesquelles font l’objet d’une surveillance particulière.

Quatre types de sécurité sont possibles :

1°) les barrières de protection : Les barrières de protection doivent être réalisées, construites ou installées de manière à empêcher le passage d’enfants de moins de cinq ans sans l’aide d’un adulte, résister aux actions d’un enfant du même âge, notamment en ce qui concerne le système de verrouillage de l’accès et ne pas provoquer de blessure.

2°) les couvertures : les couvertures doivent être réalisées, construites ou installées de façon à empêcher l’immersion involontaire d’enfant de moins de cinq ans. Elles doivent également résister au franchissement d’une personne adulte et ne pas provoquer de blessure.

3°) les abris : les abris doivent être réalisés, construits ou installés de manière à ne pas provoquer de blessure et être tels que le bassin de piscine lorsqu’il est fermé soit inaccessible aux enfants de moins de cinq ans.

4°) les alarmes : les alarmes doivent être réalisées, construites ou installées de manière à ce que toutes les commandes d’activation et de désactivation ne puissent être utilisées par les enfants de moins de cinq ans. Les systèmes de détection doivent disposer d’une sirène et ne pas se déclencher inopinément.

Chacune de ces sécurités a fait l’objet d’une norme homologuée NF P90-306, NF P90-307, NF P90-308, NF P90-309. Il sera bien entendu nécessaire de vérifier la conformité des installations avec cette norme.

En ce qui concerne le cas spécifique des barrières, contrairement à ce que certains pourraient penser, le fait que le terrain de la maison soit clos est insuffisant. Il s’agit de protéger les utilisateurs à l’intérieur de la propriété et non uniquement les éventuels imprudents venant de l’extérieur. Il est ainsi recommandé d’installer la barrière à au moins un mètre du bassin et, s’il n’est pas précisé de distance maximum, il est recommandé de ne pas l’installer trop loin pour ne pas perdre de son efficacité, le but étant que l’espace clos soit en permanence visible des adultes chargés de la surveillance des enfants.

La barrière peut cependant être combinée avec un mur ou une clôture présentant la même hauteur minimum (1,10 m) et les mêmes critères de sécurité. La haie est donc exclue. La barrière présente un avantage d’être un obstacle physique permanent, d’une grande efficacité à condition que le verrouillage du portillon soit bien sécurisé.

La couverture, si elle est choisie de manière judicieuse, rend le bassin inaccessible et éventuellement, protège la piscine contre les intempéries et maintient la chaleur. Elle présente cependant un inconvénient : qui pensera à remettre en place la couverture ou le rideau pour une absence très momentanée…

Les abris présentent les mêmes avantages que la clôture à condition que tous les accès bénéficient d’un verrouillage sécurisé.

Enfin, reste l’alarme. Plusieurs systèmes existent : la détection périmétrique, la détection d’immersion. Le système doit fonctionner 24 heures sur 24 en-dehors des périodes de neutralisation (bains), et ne pas se déclencher de manière intempestive (pluie ou oiseaux). Le système d’alarme doit être suffisamment sonore.

L’alarme présente l’avantage d’être facilement installée. C’est un système permanent. Pour être efficace, elle nécessite l’intervention rapide d’un adulte puisque, notamment pour les alarmes et détections d’immersion, par hypothèse, l’enfant est déjà dans l’eau.

Enfin, rappelons qu’en cas de non respect de la loi, il est encouru une amende de 45.000 €, ce sans parler des problèmes éventuels de responsabilité civile.