La colocation

Que ce soit entre concubins ou pour des raisons autres (étudiants, célibataires cherchant à optimiser leurs dépenses de logements), la colocation est à la mode. Mais tout d’abord, quand y a-t-il colocation ?
La réponse est simple, pour qu’il y ait colocation, il faut que les deux ou plusieurs preneurs figurent dans le bail, chacun est alors locataire et bénéficie d’un droit équivalent sur le logement, en revanche si un seul des occupants a signé le bail, il est le seul locataire et l’autre ou les autres occupants sont simplement hébergés.

En cas de colocation, chacun des colocataires a les mêmes droits et obligations vis-à-vis du bailleur.

Tous les colocataires sont responsables du paiement des loyers et de toutes sommes dues au bailleur, à savoir notamment les charges, les réparations locatives etc…

En outre, et dans la plupart des cas, le bail comportera une clause de solidarité, laquelle stipule que chacun des colocataires peut être responsable du paiement de la totalité du loyer et de toutes sommes dues jusqu’à la fin du bail.

Les locataires sont tous preneurs au bail, il en découle notamment que :

• Chacun doit être destinataire en son nom propre, de certaines notifications : proposition de renouvellement du bail, congé (en cas de clause de solidarité un seul congé peut en principe suffire)
  
• Pour mettre fin au bail, chacun des colocataires devra adresser un congé au propriétaire, soit individuellement, soit par un congé commun comportant la signature de chacun.
  
  La colocation commence toujours dans l’euphorie et se termine parfois dans la mésentente et notamment, si l’un des colocataires quitte le logement.
  
  Le colocataire qui quitte le logement doit adresser un congé au bailleur et le bail se poursuit avec le ou les colocataires qui restent dans le logement.
  
  La question se pose alors de savoir à quoi reste tenu le colocataire qui s’en va et quels vont être ses droits dans le dépôt de garantie ?
  
  En ce qui concerne le dépôt de garantie, celui qui s’en va ne peut exiger la restitution du dépôt de garantie tant que le logement n’a pas été libéré par le ou les autres colocataires.
  
  Pour ce qui est des loyers à venir, deux hypothèses sont à envisager, selon qu’il existe ou non une clause de solidarité.
  
  

• En l’absence de clause de solidarité, celui qui reste dans le logement est, à compter de l’expiration du délai de préavis, délivré par le colocataire « partant », seul responsable du paiement du loyer et des charges. Attention, le colocataire qui quitte le logement sans donner congé reste tenu au paiement du loyer.
  
  
• Si le bail contient une clause de solidarité, celui qui quitte le logement reste, jusqu’à l’expiration du bail, solidaire du paiement du loyer, ce même s’il a pris la précaution d’adresser congé au propriétaire. Seul un avenant au bail peut mettre fin à la solidarité entre les locataires (le bailleur sera sans doute peu enclin à diminuer ses garanties). Bien sûr, si le « sortant » était amené à régler tout ou partie des loyers, il pourrait engager une action en vue d’obtenir le remboursement des sommes qu’il a réglées à la place de ceux « restant ».

Enfin, et cela mérite attention, la personne qui s’est portée caution pour un colocataire reste engagée jusqu’à la date d’expiration du bail, même si ce dernier quitte le logement avant. La caution devra en outre, en cas de caution à durée indéterminée, notifier au bailleur la résiliation de son engagement.

En conclusion, si la colocation est parfois un moyen d’optimiser les sommes consacrées au logement ou un moyen de préserver ses droits au logement en cas de concubinage (poursuite du bail au profit du colocataire survivant), il convient de faire attention aux conséquences financières.