DU PARC – Cabinet d’Avocats – Dijon et Beaune

Droit de la santé

Responsabilité médicale

La responsabilité des professionnels de santé étant de plus en plus souvent recherchée, DU PARC - Cabinet d’Avocats les défend, ainsi que les cliniques, les hôpitaux et leurs assureurs devant toutes les juridictions publiques ou privées.

Le cabinet intervient également devant les commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI), devant les ordres professionnels ainsi qu’en expertise amiable ou judiciaire.

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Relations avec l'administration

DU PARC - Cabinet d'Avocats assiste les professionnels de santé dans toutes leurs relations avec l'administration et notamment avec l'Agence Régionale de Santé, qu'il s'agisse de l'obtention, du retrait ou de la contestation d'une autorisation, d'un agrément ou d'une habilitation.

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Cession / transmission de patientele ou d'officine

DU PARC - Cabinet d'Avocats assiste les professionnels de santé (médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens...) lors de l'acquisition de leur patientèle ou de leur officine. Le cabinet les conseille également dans le choix de leur structure d'exercice (SELARL, SCP, SPFPL...) et dans la structuration de leur patrimoine professionnel.

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