DU PARC – Cabinet d’Avocats – Dijon et Beaune

Contentieux des affaires

Contentieux commercial général

L'entreprise peut être confrontée à des litiges avec ses clients, ses fournisseurs ou ses concurrents. DU PARC - Cabinet d'Avocat a développé une véritable culture des solutions négociées (médiation, conciliation). S'il le faut, les avocats du cabinet défendent les intérêts de leurs clients devant les juridictions arbitrales ou judiciaires. 

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Recouvrement de créances

DU PARC - Cabinet d’Avocats assure le recouvrement de vos créances civiles et commerciales, les garantit par la prise de mesures conservatoires telles que hypothèque, nantissement (parts sociales, fonds de commerce etc.) ou encore saisie conservatoire (compte bancaire etc.) et en assure le recouvrement par l’engagement des mesures d’exécution adaptées, et notamment la saisie immobilière.

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Concurrence déloyale

Une entreprise menacée par des actes de parasitisme  ou de concurrence déloyale doit agir vite pour préserver ses intérêts. DU PARC - Cabinet d'Avocats est en mesure de mobiliser des équipes pour sauvegarder les intérêts de ses clients au moyen d'actions judiciaires adaptées.

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Contestations et contrefaçons de marques et de brevets

Les titres de propriété industrielle constituent des actifs stratégiques pour l'entreprise. Si ceux-ci sont contestés ou parasités par la concurrence, une réponse judiciaire s'impose. DU PARC - Cabinets d'Avocats est en mesure de mettre au service de ses clients plusieurs experts en propriété industrielle. 

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Conflits d'associés

Les conflits d'associés peuvent survenir à tout moment dans la vie de l'entreprise, notamment en présence d'associés minoritaires ou égalitaires. Ces désaccords peuvent impacter la société, au point de mettre en péril sa pérennité, surtout en l'absence de pacte d'actionnaires. Le conflit peut également produire des conséquences sur la situation personnelle de chacun des associés. DU PARC - Cabinet d'Avocats vous assiste dans cette période délicate pour rechercher une solution amiable et, au besoin, défendre vos intérêts devant les juridictions arbitrales ou judiciaires compétentes.

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Responsabilité civile et pénale du dirigeant

Le dirigeant de société encourt des responsabilités multiples, en sa qualité de mandataire social, d'employeur, de contribuable et de partenaire commercial. Cette responsabilité peut être de nature civile, pénale ou fiscale et peut produire des conséquences majeures sur la situation personnelle du dirigeant. DU PARC - Cabinet d'Avocats conseille les dirigeants afin d'éviter que leur responsabilité soit mise en cause et les assiste devant les juridictions compétentes lorsque celle-ci est recherchée.

Au plan pénal, le cabinet intervient notamment en matière d’abus de biens sociaux, d’accidents du travail, de délit d’entrave ou encore de poursuites pour harcèlement moral.

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DU PARC - Cabinet d'Avocats

4, rue Jeanne Barret - BP 96 627
21066 Dijon Cedex

11, avenue du 8 septembre 1944
21200 Beaune

Tél. : +33 (0)3 80 60 93 40
Fax : +33 (0)3 80 60 93 50

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