DU PARC – Cabinet d’Avocats – Dijon et Beaune

Conseil et contentieux en droit public

Contrats et marchés publics

DU PARC - Cabinet d’Avocats intervient lors de toutes les étapes des marchés publics, que ce soit au titre de la détermination et de la mise en œuvre des procédures de passation ou au titre du contentieux lié au rejet ou à l’attribution des offres, ou à l’exécution ou à la fin des marchés.

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Droit de l'urbanisme

DU PARC - Cabinet d’Avocats conseille et défend ses clients lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme, lors des contentieux relatifs à la délivrance ou au refus de permis de construire, de déclarations de travaux, d’autorisations de lotir, etc.

Le cabinet assiste également les communes dans la mise en place du plan local d’urbanisme.

AVOCATS ASSOCIÉS

Droit de la fonction publique / Responsabilité des agents[...]

DU PARC - Cabinet d’Avocats conseille et assiste devant les juridictions compétentes les membres des fonctions publiques étatique, territoriale et hospitalière ainsi que les collectivités et établissements concernés, tant pour faire valoir leurs droits que pour les défendre lorsque leur responsabilité est recherchée.

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Droit des collectivités territoriales

Les collectivités territoriales et établissements publics sont confrontés à un environnement juridique mouvant. DU PARC - Cabinet d’Avocats les conseille, au mieux de leurs intérêts, dans la rédaction d’actes administratifs, en matière de responsabilité des élus et fonctionnaires et dans la gestion de leurs domaines public et privé.

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DU PARC - Cabinet d'Avocats

4, rue Jeanne Barret - BP 96 627
21066 Dijon Cedex

11, avenue du 8 septembre 1944
21200 Beaune

Tél. : +33 (0)3 80 60 93 40
Fax : +33 (0)3 80 60 93 50

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