DU PARC – Cabinet d’Avocats – Dijon et Beaune

Associations et collectivités

Constitution des associations et fonds de dotation

En matière d’organismes à but non lucratif, la loi laisse une grande place à la liberté contractuelle. DU PARC - Cabinet d’Avocats conseille les fondateurs dans le choix de la structure la plus adaptée à leur projet et procède à la rédaction des statuts conformément aux souhaits de ses clients, dans le respect des textes en vigueur.

AVOCATS ASSOCIÉS

Fiscalité des associations et des fonds de dotation

Les organismes sans but lucratif n’échappent pas nécessairement à l’impôt. Par principe, ils sont en effet soumis à la taxe sur les salaires et peuvent, selon les circonstances de fait, être assujettis aux impôts commerciaux (TVA, IS). DU PARC - Cabinet d’Avocats est en mesure d’analyser l’activité des groupements sans but lucratif pour déterminer le régime fiscal auquel ils sont soumis. Les fiscalistes du cabinet accompagnent également les organismes sans but lucratif lors de leurs démarches auprès de l’administration fiscale (rescrit fiscal, correspondant « associations », déclarations, etc.).

AVOCATS ASSOCIÉS

Droit des collectivités territoriales

Les collectivités territoriales et établissements publics sont confrontés à un environnement juridique mouvant. DU PARC - Cabinet d’Avocats les conseille, au mieux de leurs intérêts, dans la rédaction d’actes administratifs, en matière de responsabilité des élus et fonctionnaires et dans la gestion de leurs domaines public et privé.

AVOCATS ASSOCIÉS

Droit de la fonction publique territoriale / responsabilité[...]

DU PARC - Cabinet d’Avocats conseille et assiste devant les juridictions compétentes les membres des fonctions publiques étatique, territoriale et hospitalière ainsi que les collectivités et établissements concernés, tant pour faire valoir leurs droits que pour les défendre lorsque leur responsabilité est recherchée.

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Droit de l'urbanisme

DU PARC - Cabinet d’Avocats conseille et défend ses clients lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme, lors des contentieux relatifs à la délivrance ou au refus de permis de construire, de déclarations de travaux, d’autorisations de lotir, etc.

Le cabinet assiste également les communes dans la mise en place du plan local d’urbanisme.

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DU PARC - Cabinet d'Avocats

4, rue Jeanne Barret - BP 96 627
21066 Dijon Cedex

11, avenue du 8 septembre 1944
21200 Beaune

Tél. : +33 (0)3 80 60 93 40
Fax : +33 (0)3 80 60 93 50

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